Comité européen des régions

Qu'est-ce que c’est le Comité européen des régions?

Le Comité européen des régions existe depuis 1994. Il a été mis en place en vertu du traité de Maastricht mais c'est à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne que ses compétences ont été élargies. Il est l'organe consultatif de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen.

Une fois que la Commission a présenté sa proposition législative, le CdR doit obligatoirement être consulté si cette proposition porte sur l'un des nombreux domaines qui ont une incidence directe sur la politique des autorités locales et régionales. Le traité de Lisbonne impose au Parlement européen de consulter le CdR, ce qui permet à ce dernier de formuler des observations sur les éventuels amendements introduits par les parlementaires européens dans la proposition législative. Le CdR a également le droit d'interroger la Commission, le Parlement et le Conseil si ces derniers ne tiennent pas compte de son avis dans leurs travaux. Dans des cas extrêmes, le CdR est également habilité à saisir la Cour européenne de justice s'il estime qu'il n'a pas été consulté par la Commission, le Parlement ou le Conseil d'une manière conforme aux dispositions du traité. Le CdR adopte également ses propres résolutions portant sur des questions d'actualité politique.

Le CdR est actuellement composé de 350 membres et d'un nombre égal de suppléants originaires des 28 États membres de l'UE.

Cinq groupes politiques sont représentés au sein du CdR: Parti populaire européen (EPP), Parti des socialistes européens (PSE), Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE), Alliance européenne (EA) et Groupe de Conservateurs et réformistes européens (ECR).

Les membres du CdR se réunissent cinq ou six fois par an lors des sessions plénières; ils travaillent également au sein de six commissions permanentes et – dans des cas particuliers – au sein des commissions ad hoc.

Parmi les commissions permanentes on retrouve:
CIVEX – Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures
COTER – Commission de la politique de cohésion territorial et du budget de l'UE
ECON – Commission de la politique économique
SEDEC – Commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture
ENVE – Commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie
NAT – Commission des ressources naturelles

Voir aussi:
- Principales dates de l'histoire du Comité européen des régions
- la site web du CdR