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Comité européen des régions

Qu'est-ce que c’est le Comité européen des régions?

Le Comité européen des régions (CdR) existe depuis 1994. Il a été mis en place en vertu du traité de Maastricht mais c'est à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne que ses compétences ont été élargies. Il est l'organe consultatif de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen.

Le CdR offre aux régions et villes la possibilité d'exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’Union, afin de prendre en compte la position et les besoins des autorités locales et régionales. La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique. Si le CdR n'est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice. Dès la réception d'une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu'il transmet aux institutions de l'UE concernées. Le CdR émet également des avis de sa propre initiative et adopte également les résolutions portant sur des questions d'actualité politique.

Le CdR est actuellement composé de 329 membres représentant des autorités locales et regionals des 27 États membres de l'UE.

Six groupes politiques sont représentés au sein du CdR: le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE), Renew Europe, le Groupe Alliance européenne (AE), le Groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) et les Verts.

Les membres du CdR se réunissent cinq ou six fois par an lors des sessions plénières; ils travaillent également au sein de six commissions permanentes et – dans des cas particuliers – au sein des commissions ad hoc.

Parmi les commissions permanentes on retrouve:

CIVEX – Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures

COTER – Commission de la politique de cohésion territorial et du budget de l'UE

ECON – Commission de la politique économique

ENVE – Commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie

NAT – Commission des ressources naturelles

SEDEC – Commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture

Voir aussi:

CdR (vidéo)

Le nouveau mandat du CdR 2020-2025 (vidéo)

Plus d’informations sur le CdR (site officielle)